Compétence 01 / 06
Droit des affaires
Accompagner les entrepreneurs dans la création, le développement et la défense de leur activité.
La création d'une entreprise engage des choix structurants qui déterminent la fiscalité, la responsabilité des dirigeants et la répartition du pouvoir. Le choix de la forme sociale — société à responsabilité limitée, société par actions simplifiée, société civile — ne relève pas d'une simple formalité administrative, mais d'une décision stratégique qui mérite une analyse approfondie.
Le cabinet vous assiste dans la rédaction des statuts, l'évaluation des apports, la répartition du capital et la détermination des clauses essentielles : objet social, clauses d'agrément, pactes d'associés, clauses de non-concurrence. Une rédaction précise évite les conflits futurs et sécurise la relation entre associés.
La création et la structuration de votre société
La création d'une entreprise engage des choix structurants qui déterminent la fiscalité, la responsabilité des dirigeants et la répartition du pouvoir. Le choix de la forme sociale — société à responsabilité limitée, société par actions simplifiée, société civile — ne relève pas d'une simple formalité administrative, mais d'une décision stratégique qui mérite une analyse approfondie.
Le cabinet vous assiste dans la rédaction des statuts, l'évaluation des apports, la répartition du capital et la détermination des clauses essentielles : objet social, clauses d'agrément, pactes d'associés, clauses de non-concurrence. Une rédaction précise évite les conflits futurs et sécurise la relation entre associés.
Nous intervenons également lors des évolutions de la vie sociale : augmentation de capital, cession de parts ou d'actions, transformation de société, fusion ou absorption. Chaque opération fait l'objet d'une analyse juridique et fiscale adaptée à votre situation.
Les contrats commerciaux
Le contrat est l'outil premier de la vie des affaires. Sa rédaction conditionne l'exécution de la relation commerciale et la résolution des éventuels litiges. Le cabinet rédige et négocie vos contrats : contrats de vente, contrats de prestation de services, contrats de distribution, contrats de franchise, contrats de partenariat.
Chaque contrat est adapté à votre activité et à vos besoins réels. Nous veillons à la clarté des obligations, à l'équilibre des clauses, à la protection de vos intérêts et à la conformité avec les règles du droit de la consommation et de la concurrence.
Nous vous assistons également dans la négociation commerciale, la révision des contrats existants et la gestion des situations de rupture brutale de relation commerciale établie, qui relève d'une protection particulière du code de commerce.
Le recouvrement de créances
Les impayés pèsent lourdement sur la trésorerie des entreprises. Le cabinet met en place une stratégie de recouvrement graduée et efficace : mise en demeure, négociation amiable, protocole d'accord, puis procédures judiciaires si nécessaire.
Nous privilégions d'abord les solutions amiables qui préservent la relation commerciale et réduisent les coûts. Lorsque le recouvrement amiable échoue, nous engageons les procédures adaptées : injonction de payer, assignation, saisie des biens du débiteur.
Notre intervention couvre également la prévention : analyse des risques clients, sécurisation des relations contractuelles, clauses de pénalité et de réserve de propriété. Une bonne anticipation limite considérablement les impayés.
Le contentieux des affaires
Lorsque le litige est inévitable, la qualité de la stratégie fait la différence. Le cabinet évalue les chances de succès, identifie les preuves utiles, choisit la juridiction compétente et construit une argumentation solide.
Nous intervenons devant l'ensemble des juridictions commerciales et civiles : tribunal de commerce, tribunal judiciaire, cour d'appel. Nous assurons également les procédures d'urgence : référé, requête, mesures conservatoires.
L'objectif est toujours de défendre vos intérêts avec rigueur, en pesant les enjeux financiers, les délais et les risques de chaque option procédurale.
Les difficultés des entreprises
Les difficultés financières ne signifient pas nécessairement la fin de l'activité. Le droit des entreprises en difficulté offre des outils pour prévenir et traiter les situations de crise : mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire.
Le cabinet vous accompagne dès les premiers signes de difficulté pour choisir la procédure la mieux adaptée et préserver l'emploi, l'activité et les intérêts des créanciers comme des dirigeants.
Une intervention précoce augmente considérablement les chances de redressement. Nous vous aidons à négocier avec les banques, les fournisseurs et les organismes sociaux, et à mettre en place un plan de redressement réaliste.
Questions fréquentes
Vous vous posez une question ?
Quelle forme sociale choisir pour mon entreprise ?
Le choix dépend de votre activité, de votre situation fiscale et de vos projets. Une analyse personnalisée permet de déterminer la forme la mieux adaptée : SARL, SAS, société civile ou entreprise individuelle.
Comment récupérer une créance impayée ?
Le recouvrement commence par une mise en demeure, puis une phase de négociation. Si nécessaire, des procédures judiciaires permettent d'obtenir un titre exécutoire et de saisir les biens du débiteur.
Que faire en cas de litige avec un partenaire commercial ?
Nous analysons le contrat, évaluons les chances de succès et privilégions d'abord la négociation. En cas d'échec, nous engageons la procédure adaptée devant la juridiction compétente.
Discutons de votre activité et de vos projets. Prenons rendez-vous.
Une consultation pour examiner votre situation et définir ensemble la stratégie la plus juste.