Compétence 05 / 06
Droit du travail
Défendre les droits des salariés et sécuriser les décisions des employeurs.
Le contrat de travail organise la relation entre le salarié et l'employeur : durée, fonctions, rémunération, temps de travail. Sa rédaction conditionne la sécurité juridique des deux parties.
Le cabinet assiste les employeurs dans la rédaction des contrats, des avenants et des conventions collectives applicables. Nous veillons à la conformité avec le code du travail et les accords de branche.
Les contrats de travail
Le contrat de travail organise la relation entre le salarié et l'employeur : durée, fonctions, rémunération, temps de travail. Sa rédaction conditionne la sécurité juridique des deux parties.
Le cabinet assiste les employeurs dans la rédaction des contrats, des avenants et des conventions collectives applicables. Nous veillons à la conformité avec le code du travail et les accords de branche.
Pour les salariés, nous vérifions la régularité du contrat, l'application de la convention collective et le respect des droits : salaire, congés, durée du travail, classifications.
Le licenciement
Le licenciement est encadré par des règles strictes : motif réel et sérieux, procédure disciplinaire, respect des délais, indemnités. Une erreur de procédure peut rendre le licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Pour les employeurs, le cabinet sécurise les licenciements : choix du motif, organisation de l'entretien préalable, notification, indemnités, documents de fin de contrat. Une procédure bien menée protège l'entreprise.
Pour les salariés, nous contestons les licenciements abusifs, négocions les indemnités et défendons vos droits devant le conseil de prud'hommes.
Le conseil de prud'hommes
Le conseil de prud'hommes est la juridiction compétente pour les litiges individuels du travail : licenciement, salaire, préavis, indemnités, harcèlement, discrimination.
Le cabinet vous représente devant le conseil de prud'hommes et la cour d'appel. Nous préparons votre dossier, rassemblons les preuves et construisons l'argumentation la plus solide.
La phase de conciliation est privilégiée chaque fois qu'elle peut aboutir à une solution satisfaisante. À défaut, le bureau de jugement tranche le litige.
La protection du salarié et de l'employeur
Le droit du travail protège le salarié contre le harcèlement, la discrimination et les atteintes à sa santé. Il protège également l'employeur contre les abus et les manquements contractuels.
Le cabinet intervient dans les situations de harcèlement moral ou sexuel, de discrimination, de maladie professionnelle et d'accident du travail.
Nous assistons également les employeurs dans la gestion des relations collectives : représentation du personnel, négociation collective, plans de sauvegarde de l'emploi.
Questions fréquentes
Vous vous posez une question ?
Mon licenciement est-il justifié ?
Le licenciement doit reposer sur un motif réel et sérieux et respecter une procédure stricte. Nous évaluons la régularité de votre licenciement et les voies de recours.
Quels délais pour contester un licenciement ?
Le salarié dispose d'un délai de douze mois pour saisir le conseil de prud'hommes. Il est essentiel d'agir rapidement.
Comment négocier une rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle est une solution négociée qui nécessite un accompagnement. Nous veillons à la régularité de la procédure et à la juste indemnisation.
Salarié ou employeur, défendons vos droits. Prenons rendez-vous.
Une consultation pour examiner votre situation et définir ensemble la stratégie la plus juste.