Compétence 06 / 06
Droit immobilier
Sécuriser vos opérations immobilières et défendre vos droits sur votre patrimoine.
La vente immobilière engage des enjeux considérables. Sa sécurisation passe par la vérification des documents, l'analyse des diagnostics, la rédaction du compromis et de l'acte authentique.
Le cabinet assiste les vendeurs et les acquéreurs : vérification de la situation juridique du bien, examen des servitudes et des charges, négociation des conditions, rédaction et contrôle des avant-contrats.
La vente immobilière
La vente immobilière engage des enjeux considérables. Sa sécurisation passe par la vérification des documents, l'analyse des diagnostics, la rédaction du compromis et de l'acte authentique.
Le cabinet assiste les vendeurs et les acquéreurs : vérification de la situation juridique du bien, examen des servitudes et des charges, négociation des conditions, rédaction et contrôle des avant-contrats.
Pour l'acquéreur, nous vérifions la régularité du titre de propriété, les autorisations d'urbanisme et les éventuels vices cachés. Pour le vendeur, nous sécurisons la transaction et limitons les risques de contestation.
Les baux
Le droit des baux régit les locations d'habitation et commerciales : durée, loyer, charges, réparations, congé. Chaque type de bail obéit à des règles spécifiques.
Le cabinet assiste les bailleurs et les locataires : rédaction et vérification des baux, fixation et révision des loyers, gestion des impayés, congé pour vente ou reprise, contentieux locatif.
Pour les baux commerciaux, nous intervenons dans la négociation, le renouvellement, la fixation du loyer et la résiliation. La protection du fonds de commerce est un enjeu essentiel.
La construction et la copropriété
Le droit de la construction encadre les contrats de construction, les garanties et la responsabilité des constructeurs. Le cabinet vous assiste dans vos projets et vos litiges de construction.
En copropriété, nous intervenons pour les syndicats, les syndics et les copropriétaires : assemblées générales, charges, travaux, contentieux de copropriété.
Nous veillons au respect des règles d'urbanisme, des permis de construire et des normes applicables à chaque projet.
Les litiges fonciers et de voisinage
Les litiges immobiliers sont nombreux : bornage, mitoyenneté, servitudes, troubles de voisinage, vices cachés, non-conformité. Chaque litige appelle une analyse précise des faits et du droit.
Le cabinet privilégie les solutions amiables : médiation, transaction, protocole d'accord. En cas d'échec, nous engageons la procédure judiciaire adaptée.
Votre patrimoine immobilier mérite une protection rigoureuse. Nous défendons vos intérêts avec méthode et détermination.
Questions fréquentes
Vous vous posez une question ?
Que vérifier avant d'acheter un bien ?
La situation juridique du bien, les diagnostics, les servitudes, les autorisations d'urbanisme et l'absence de vices cachés. Nous réalisons cette vérification pour vous.
Comment résilier un bail d'habitation ?
Le locataire peut donner congé avec un préavis de trois mois, réduit à un mois dans certaines situations. Le bailleur doit respecter des conditions strictes pour donner congé.
Que faire en cas de vice caché ?
Le vendeur est tenu de la garantie des vices cachés. Vous pouvez demander l'annulation de la vente ou une réduction du prix dans les délais légaux.
Projet immobilier ou litige ? Nous vous accompagnons. Prenons rendez-vous.
Une consultation pour examiner votre situation et définir ensemble la stratégie la plus juste.